Et si on y allait tous ensemble ?

Déclaration CCN des 6 et 7 février 2018

 Ce début d'année 2018 est marqué par de fortes mobilisations dans des différentes professions ou entreprises dans le public comme dans le privé. A l'exemple des agents de l'Administration pénitentiaire, de l'Education nationale ou du personnel des EHPAD, ceux de carrefour et bien d'autres, les questions de l'emploi, des conditions de travail et des salaires sont au cœur de ces actions. Toutes les générations sont concernées des lycéens aux retraités. Les nombreux témoignages entendus ces derniers jours, montrent de façon évidente les réalités d'un monde du travail en souffrance, de salariés non reconnus dans leur qualification et leur savoir-faire, d'un manque de moyens humains et matériels

 Ces réalités d'un monde du travail se heurtent à chaque fois à une autre réalité, celle de la logique financière et boursière. Malgré tout de nombreux salariés engrangent des victoires dans les mobilisations d'entreprises.

 Quand le PDG de Carrefour annonce 2400 suppressions d'emplois, l'action du groupe en bourse s'envole et les actionnaires perçoivent 500 millions d'euros de dividendes.

 Quand le Gouvernement refuse de satisfaire les revendications des personnels pénitentiaires ou dans la santé, le Président de la République reçoit royalement les patrons des plus grandes entreprises mondiales dont la plupart ne payent pas d'impôt dans notre pays.

 Dans le même temps, les services publics ne peuvent plus répondre aux besoins immenses des citoyens ceci par manque de moyens. Le projet du gouvernement « Action Publique 2022 » affiche clairement une volonté de nouveaux abandons.

 Un récent sondage montre un soutien massif, 87% des français interrogés, aux derniers mouvements sociaux dans l'administration pénitentiaire et dans les EHPAD. D'ailleurs, 64% de ces mêmes personnes considèrent que ces mobilisations pourraient se développer.

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Où va la politique en direction des personnes en situation de handicap ?

COMMUNIQUE CGT FONCTION PUBLIQUE

Le FIPHFP (ainsi que l’AGEFIPH) sont dans l’oeil du cyclone suite à la parution du rapport IGAS-IGF et du référé de la COUR des COMPTES en ce début d’année.

Le Comité National du FIPHFP du 19 Janvier a été l’occasion d’un débat sur ces deux documents et, en particulier, le référé qui dresse un réquisitoire sévère.

Il ressort des deux documents la volonté de fusionner les instances ou les faire diriger par Pôle Emploi (IGAS-IGF) ou de supprimer le FIPHFP (Cour des Comptes).

Pour ce qui est du référé, notre première réflexion serait de dire : la faute à qui ?

En effet, le FIPHFP est né en 2005 de la volonté du législateur de créer un fonds dans le public à l’instar de l’AGEFIPH (créée suite à la loi de 1987) doté de moyens financiers permettant qu’existe une réglementation dans le public comme dans le privé sur un taux d’emploi de 6% d’emploi d’agents en situation de handicap.

Le législateur en a confié la gestion à la Caisse des Dépôts avec une direction en position de détachement (sur ce sujet, nous sommes en lien avec des camarades de la CGT qui indiquent que les effectifs sont tout juste suffisants).

Le travail en commun des trois fédérations (Etat, Services Publics et Santé) permet que les prises de position au Comité National soient discutées en amont pour ce qui est des plus importantes.

Pour aller dans le détail du référé, concernant la première partie sur la gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière, quelques commentaires concernant le FIPHFP.

Pour ce qui est des 10% de coût de gestion Caisse des Dépôts, en lissé sur la période de la COG (Convention d’Objectifs et de Gestion), l’objectif est tenu.

Pour ce qui est de la question de la collecte, si la déclaration est complexe, il appartient aux services de l’Etat de la simplifier et nous agissons, via une convention de partenariat avec la FHF (Fédération Hospitalière de France) pour nous doter de référents mutualisés handicap auprès de petits hôpitaux en région.

Par ailleurs, n’oublions pas que le FIPHFP n’a pas de moyens coercitifs concernant le recouvrement des sommes dues par les contributeurs.

Le FIPHFP ne dispose que de possibilités de mises en demeure transmises aux préfets et aux ARS (agences régionales de santé) qui en usent selon leur bon vouloir…

Quant aux contrôles, encore faudrait-il que le FIPHFP dispose de moyens qu’il n’a pas, alors que la cour des comptes lui reproche un personnel trop important et couteux…Ce point avait d’ailleurs été relevé par la CGT, ceci entrainant au taux d’erreur élevé.

Quant au traitement des recours, la remise à niveau est faite et le suivi rigoureux.

Concernant le modèle de financement, le groupe de travail trajectoire financière qui a travaillé durant 2017 l’a suffisamment mis en avant ainsi que les OS et des propositions ont été faites lors de la rencontre avec la ministre le 9/11.

Depuis bien longtemps, la CGT Fonction Publique parle de l’effet ciseau mais est-ce notre faute si personne ne le prend en compte au plus haut niveau, l’Etat prélevant même 89 millions d’euros.

Nous nous inscrivons aussi en faux sur le fait que nous serions de simples financeurs.

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Violences sexistes et sexuelles dans la Fonction publique

Pour des mesures concrètes et rapides, La CGT fait des propositions

Un projet de circulaire concernant la prévention des violences sexistes et sexuelles dans la Fonction publique a été présenté aux organisations syndicales ainsi qu’aux représentant-e-s des employeurs le mardi 9 janvier 2018. Cette annonce fait suite à l'interpellation de la CGT qui exige des mesures concrètes contre les violences sexistes et sexuelles.

Ce lundi 5 février, la CGT a été reçue, suite à sa demande, par le Secrétaire d’Etat de la Fonction publique sur ce sujet.

La CGT a apporté des propositions très concrètes :

• Mise en place d’un comité de suivi au sein du CHSCT qui devra mener un programme de prévention avec un budget alloué ;
• Obligation pour les employeurs d’élaborer un protocole de traitement des situations de violences dans un délai contraint ;
• Formation obligatoire pour l’ensemble des agent-e-s (encadrant-e-s, directeurs et directrices, personnels soignant, personnels de la médecine du travail ainsi que les personnels des services d’accueil des victimes) ;
• Reconnaitre le droit à la victime de prendre part à la procédure disciplinaire non pas comme témoin mais comme « intervenant volontaire » ;
• Droit de proposition d’un niveau de sanction par le CHSCT pour la procédure disciplinaire à l’initiative de l’employeur ;
• Sanction de l’employeur si ce dernier ne met pas en place les mesures de prévention et de protection de la victime.

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