Accord cadre 2019-2021

La CGT a décidé de signer l’accord-cadre. Cette décision n’emporte pas, pour autant, un blanc-seing pour l’employeur, car certaines des dispositions prévues au chapitre 1, pour lequel nos syndiqués se sont prononcés défavorablement à 75%, nécessitent au contraire notre mobilisation. Il s’agit, bien évidemment, du niveau de l’emploi permanent permettant d’assurer les missions permanentes de la CDC garantissant aux agents de l’établissement public des conditions de travail correctes.

Voici l’état prévisionnel de l’emploi à l’issue de l’accord-cadre, hors missions nouvelles ou renforcement de l’activité actuelle, établi sur la base des données du chapitre 1 :

	Minimum			Maximum
	Publics	Privés	Total	Publics	Privés	Total
Départ	-455	-195	-650	-420	-180	-600
Embauche mini	330	170	500	370	180	550
Apprentis/CDI		50	50		50	50
Solde	-125	25	-100	-50	50
Pérennisation CDP=>Privé		? CDI	?			?
Pérennisation CDP=>Public	? CDPI		?			?

CDPI : contractuels de droit public à durée indéterminée, issus de CDP + 6 ans ou sans corps d’accueil de fonctionnaires

Le solde des effectifs se situe entre 0 (pas de perte d’emploi) et -100. Il apparaît évident que la conservation d’un niveau d’emploi suffisant justifie notre mobilisation pour la pérennisation des contrats d’apprentis et de contractuels de droit public, la lutte contre la précarité étant l’un des combats qu’il est important de mener, dans chacun des services de la CDC.

Il apparaît évident que la conservation d’un niveau d’emploi suffisant justifie notre mobilisation pour la pérennisation des contrats d’apprentis et de contractuels de droit public, la lutte contre la précarité étant l’un des combats qu’il est important de mener, dans chacun des services de la CDC.

L’autre enjeu est aussi de conserver un niveau d’emploi public significatif ne conduisant pas à l’attrition de la population des fonctionnaires, en considérant que les nouvelles embauches de salariés de droit privé doivent ne se limiter qu’aux seules compétences que la fonction publique ne permet pas aujourd’hui d’acquérir, et non de fixer arbitrairement des quotas.

Ce combat pour l’emploi pourrait être jugé à l’abandon par la CGT, au regard de sa signature de l’accord-cadre qui entérine, au chapitre 1, la perte nette d’effectifs de fonctionnaires et la stabilisation de l’emploi privé conduisant à un déséquilibre des statuts. Mais il n’en est rien et nous entendons bien, dans le syndicat et les futures négociations, au sein du comité santé, sécurité et conditions de travail, dans le comité national unique et dans les comités locaux, voire dans des actions revendicatives ciblées, mais aussi dans les services, mener cette lutte pour l’emploi permanent.

Les chapitres 2 et 3 : Dans ces derniers, la CGT a œuvré avec d’autres pour améliorer ou obtenir :

le nombre de promotions,
les mesures spéciales internes,
un examen professionnel de C en B classe normale,
les médailles du travail,
une MATT à 3 ans au lieu de 2 initialement,
a obtenu seule un début de transparence dans les promotions de salariés, la promotion à l’ancienneté de 15 techniciens supérieurs sur la durée de l’accord,
l’augmentation de la prime de tutorat de 500 à 600€.

Et notre action revendicative ne s’arrête pas à l’emploi mais touche également les conditions et l’environnement de travail des personnels, contraints à suivre les orientations dogmatiques de la direction en matière d’aménagement des locaux en open-spaces (« bureaux partagés » = élément de langage édulcoré utilisé par la direction), sans considération des activités exercées ni des personnes amenées à y être affectées. A cela s’ajoute les risques de filialisation qui pèsent sur la direction de la banque des territoires, particulièrement dans le contexte du rapprochement avec la Poste, et donc du potentiel démantèlement de la CDC, ou de sa reconfiguration en holding.

L’important aujourd’hui, ce sont les prochaines élections professionnelles qui seront un enjeu majeur dans le contexte cité ci-dessus pour la CDC, les personnels et notre organisation syndicale.