Les négociations de l’accord cadre ont débuté le 11 décembre par une réunion sur le cadre de la négociation ou il a été précisé les thèmes et le calendrier.

Le 16 décembre a été abordé les dispositifs de fin de carrière. La direction propose la reconduction de la MATT et de l’indemnité de départ à la retraite (IDR). A compter du 1er janvier 2015, elle ne veut plus du cumul MATT/IDR Majorée.

Contrairement à ce que certains ont écrit et que d’autres ont cru, les agents éligibles au dispositif carrières longues au 31/12/2014 peuvent bénéficier du doublement de l’IDR s’ils prennent leur MATT avant la fin de l’année. C’est juste le respect de l’accord-cadre 2012-2014. La direction a fait un petit geste en laissant aux agents jusqu’au 15/01/2015 pour demander la MATT.

La majoration dont bénéficient certaines catégories de fonctionnaires (indemnité supplémentaire de 6 mois de rémunération nette) comme par exemple les fonctionnaires parents de 3 enfants est maintenue. Ces mesures ne s’appliquent qu’en cas de départ avant l’âge légal et étaient déjà présentes dans l’Accord Cadre 2012-2014.

La CGT a défendu jusqu'au bout les propositions qu’elle a fait pendant la campagne électorale et qui, pour certaines, pouvait rejoindre celles d’autres organisations.

Le jeudi 19 mars 2015, la CGT a signé l'accord cadre après avoir consulté par un vote tous ses syndiqué(e)s.

Le calendrier :

DATE	REUNION
Jeudi 11 décembre 2014	Les Thèmes qui seront dans la négociation...
Mardi 16 décembre 2014	Dispositifs de fin de Carrière
Jeudi 15 janvier 2015	L’emploi
Lundi 19 janvier 2015	Avancement, promotion des fonctionnaires et statutaires canssm / mobilité
Mardi 20 janvier 2015	Avancement, promotion des salariés sous convention collective
Mercredi 21 janvier 2015	Organisation et qualité de vie au travail/prévoyance/dispositifs sociaux
Mercredi 28 janvier et jeudi 29 janvier 2015	1ère lecture de l’accord global
Lundi 2 février 2015	2ème lecture et finalisation
Mardi 10 février 2015	Vote au comité technique
Jeudi 19 mars2015	Signature de l'accord cadre 2015-2017