Instance de dialogue social composée de 14 élus sur liste syndicale et 3 représentants de l'employeur. Placé sous la présidence du Directeur général, le CTN de la CDC est consulté sur les questions relatives :

  1. à l'organisation, la gestion et la marche de l'établissement public,
  2. à la gestion prévisionnelle des effectifs,
  3. aux évolutions des technologies et des méthodes de travail et à leurs incidences,
  4. aux grandes orientations concernant l'ensemble des personnels en matière de rémunération,
  5. à la formation,
  6. à l'insertion professionnelle,
  7. à l'emploi des personnes handicapées,
  8. à l'égalité professionnelle,
  9. aux règles relatives aux conditions d'emploi, aux régimes indemnitaires des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public,
  10. à la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents.
Qui Fait Quoi ?

Documents CGT

LEGIFRANCE

Condition d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des Dépôts et Consignations

pdfGrille bonification indiciaire CDC

CAP & CCP 2018

CALENDRIER PREVISIONNEL
Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Commission Consultative Paritaire (CCP)

CAP & Avancements CANSSM
 

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