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livret AEn annonçant hier sa décision d’abaisser la rémunération des livrets d’épargne réglementée de 0,25 %, le gouvernement a pris le risque de porter un coup fatal à ce produit d’épargne fétiche des français bientôt bicentenaire. Tout cela pour satisfaire les banques qui, aidées de la BCE, du FMI et du gouverneur de la banque de France, plaidaient depuis des mois pour cette décision au prétexte d’un renchérissement « insupportable » du coût de cette ressource dont elles ont accaparé plus de 40 % de l’encours (LA + LDD+LEP), soit plus de 150 milliards d’euros depuis 2008. Dommage que la direction générale de la Caisse des dépôts se soit prêtée à ce jeu en donnant son « feu vert » à cette baisse qui, à long terme, risque de couter très cher au système de financement du logement social.

Le risque d’une décollecte massive et accélérée :

Entre août 2014 (date de la baisse précédente du taux à 1 %) et mai 2015, l’encours cumulé des livrets A et LDD a baissé de plus de 12 milliards pour atteindre 362 milliards d’euros, soit le niveau de fin 2013, dont seulement 217 milliards sont désormais centralisés à la CDC. A titre d’illustration, 12 milliards d’euros représentent le financement de la construction de plus de 90 000 logements sociaux. La longue histoire du livret A démontre une très forte élasticité du niveau de collecte à l’évolution du taux et il est probable que le franchissement inédit du plancher symbolique de 1 % va provoquer une décollecte massive et accélérée et à plus long terme une rupture du lien fort entre les ménages modestes et le seul produit d’épargne et de prévoyance auquel ils ont accès. Quel que soit le niveau exceptionnellement bas de l’inflation, dont la population, quand elle doit faire ses courses ou payer sa facture d’électricité, a une perception nuancée , cette décision sera ressentie comme un coup porté à l’épargne populaire et il est probable que les titulaires de « petits » livrets (moins de 1500 euros) arbitreront en faveur de la consommation de leur effort d’épargne tandis que les « gros livrets » proches du plafond de 22950 euros feront migrer leur épargne vers des produits financiers plus rémunérateurs type assurance-vie, d’autant qu’il y a fort à parier que le taux d’inflation remontera d’ici la fin 2015. Le gouvernement et les commentateurs indiquent souvent que l’effet de cette baisse sera dérisoire sur la majorité des livrets (de l’ordre de quelques euros de moins par an)… c’est vrai. Mais plus qu’une question de rendement financier ou de pouvoir d’achat, c’est finalement une question de respect et d’encouragement de l’effort d’épargne et de prévoyance des plus modestes qui est en jeu dans la détermination de ce taux qui est nécessairement politique.

Le gouvernement indique que sa décision va « favoriser l’investissement du secteur du logement social qui va bénéficier d’un gain de plus de 300 millions d’euros ». Cet argument est absurde et dérisoire. Pourquoi ?

Parce que les prêts accordés par la CDC sur les fonds d’épargne pour le logement social ont des durées d’amortissement de 30 à 60 ans et que la baisse de leur taux (indexé sur celui du livret A) de 25 points de base pendant 6 mois aura un impact dérisoire. Pour s’en convaincre, il suffit de constater que la baisse équivalente précédente n’a pas provoqué de croissance des demandes de prêts pour la construction de logements sociaux … c’est d’ailleurs même le contraire si l’on regarde les chiffres du premier semestre 2015. Chacun sait bien que ce qui entrave l’effort de construction tient davantage au coût du foncier, au manque de fonds propres des organismes HLM ou encore à la baisse de l’aide à la pierre et des financements publics. Les 300 millions d’euros d’économie doivent être rapportés aux quelques 140 milliards de prêts au logement social. Ils peuvent être aussi comparés aux 800 millions d’euros que l’Etat a prélevés sur les fonds d’épargne centralisés par la CDC au titre de 2014, comme chaque année précédente. Prélèvement d’autant plus scandaleux qu’il n’affecte pas l’encours d’épargne populaire laissé en dépôts dans les banques.

Les banques privées sont donc les seules vraies bénéficiaires de cette décision qui a pour effet immédiat de faire baisser d’un quart de sa valeur la rémunération des quelques 140 milliards d’euros d’épargne populaire qu’elles gardent en dépôt sans réelle contrepartie d’intérêt général, y compris dans le financement de l’économie et des PME. Ainsi le dernier rapport de l’observatoire de l’épargne réglementée pourtant réputé plutôt proche des banques, indique une fois de plus qu’en 2014, les flux bruts nouveaux de financement des PME ont stagné voire ont baissé dans toutes les catégories (trésorerie ; investissement…). Rappelons par ailleurs que les banques perçoivent une commission de 0,4 % sur l’encours d’épargne populaire qu’elles centralisent à la Caisse des dépôts, soit pour 217 milliards d’euros, un montant global de 800 millions d’euros en 2014. Bingo.

Que faire ?

La CDC affiche pour 2019 un objectif d’encours de prêts au logement social et aux collectivités locales de 230 milliards d’euros. Cet objectif est totalement irréaliste en l’état actuel de la collecte (244 milliards d’euros de LA+ LDD+LEP), de sa probable diminution dans les mois qui viennent et du niveau actuel de centralisation des fonds (moins de 60 %).

Le gouvernement doit se reprendre :

  • En maintenant le taux d’intérêt du LA et du LDD à 1 %.
  • En affectant le produit du prélèvement annuel qu’il opère sur les fonds d’épargne centralisés à la CDC à la bonification des prêts au logement social.
  • En revenant à une centralisation intégrale des fonds du livret A à la Caisse des dépôts pour le financement du logement social et des collectivités locales.
  • En baissant la commission de collecte des banques à 0,2 %.
  • En respectant la promesse du Président de la République de doubler le plafond du livret A (soit 30 600 euros) pour construire 150 000 logements sociaux par an.

jpgasparotto1Pour la CGT
Jean-Philippe Gasparotto
Tel : 06 07 94 11 20

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