Les négociations de l’accord cadre ont débuté le 11 décembre par une réunion sur le cadre de la négociation ou il a été précisé les thèmes et le calendrier.

Le 16 décembre a été abordé les dispositifs de fin de carrière. La direction propose la reconduction de la MATT et de l’indemnité de départ à la retraite (IDR). A compter du 1er janvier 2015, elle ne veut plus du cumul MATT/IDR Majorée.

Contrairement à ce que certains ont écrit et que d’autres ont cru, les agents éligibles au dispositif carrières longues au 31/12/2014 peuvent bénéficier du doublement de l’IDR s’ils prennent leur MATT avant la fin de l’année. C’est juste le respect de l’accord-cadre 2012-2014. La direction a fait un petit geste en laissant aux agents jusqu’au 15/01/2015 pour demander la MATT.

La majoration dont bénéficient certaines catégories de fonctionnaires (indemnité supplémentaire de 6 mois de rémunération nette) comme par exemple les fonctionnaires parents de 3 enfants est maintenue. Ces mesures ne s’appliquent qu’en cas de départ avant l’âge légal et étaient déjà présentes dans l’Accord Cadre 2012-2014.

La CGT a défendu jusqu'au bout les propositions qu’elle a fait pendant la campagne électorale et qui, pour certaines, pouvait rejoindre celles d’autres organisations.

Le jeudi 19 mars 2015, la CGT a signé l'accord cadre après avoir consulté par un vote tous ses syndiqué(e)s.

Le calendrier :

DATE REUNION
Jeudi 11 décembre 2014

Les Thèmes qui seront dans la négociation...

Mardi 16 décembre 2014

Dispositifs de fin de Carrière

Jeudi 15 janvier 2015

L’emploi

Lundi 19 janvier 2015

Avancement, promotion des fonctionnaires et statutaires canssm / mobilité

Mardi 20 janvier 2015

Avancement, promotion des salariés sous convention collective

Mercredi 21 janvier 2015

Organisation et qualité de vie au travail/prévoyance/dispositifs sociaux

Mercredi 28 janvier et jeudi 29 janvier 2015

1ère lecture de l’accord global

Lundi 2 février 2015

2ème lecture et finalisation

Mardi 10 février 2015

Vote au comité technique

Jeudi 19 mars2015

 Signature de l'accord cadre 2015-2017

Les dates ci-dessus sont succeptibles de changer, suivant l'avancé des négociations.

La CGT a consulté ses syndiqués pour signer ou pas cet accord. Le pour l'a emporté...

Documents

pdf2014-09-14_groupe-travail-remuneration124.93 Ko

pdfCR 1ère réunion 11 décembre 2014 négociations accord cadre 206.07 Ko

pdfCR réunion 16 décembre 2014 négociations accord cadre - dispositifs de fin de Carrière95.75 Ko

pdfplaquette dispositifs fin de carrières369.63 Ko

pdfCR réunion 15 janvier 2015 négociations accord cadre - l'emploi1.84 Mo

pdfPlaquette accord cadre volet emploi252.71 Ko

pdfCR réunion 19 janvier 2015 négociations accord cadre - avancements, promotion fonctionnaires et statutaires / mobilité100.04 Ko

pdfplaquette avancement, promotion personnels de droit public268.07 Ko

pdfplaquette avancement, promotion salariés sous statut canssm141.62 Ko

pdfplaquette mobilité249.54 Ko

pdfCR réunion 20 janvier 2015 négociations accord cadre - avancements, promotion salarie sous convention collective104.2 Ko

pdfplaquette avancements, promotion salarié sous convention collective276.68 Ko

pdfCR réunion...

pdfplaquette qualité de vie au travail263.26 Ko

pdfplaquette dispositifs sociaux267.68 Ko

-----

Divers...

pdfCalendrier prévisionnel accord cadre140.47 Ko

pdfNote de cadrage sur les négociations accord cadre61.87 Ko

pdfNote de M. Peny sur les négociations accord cadre 2015-2017262.15 Ko

pdfRéunion du 12 février 2015 sur le projet accord cadre (version 3)536.88 Ko

pdfRéunion du 20 février 2015 sur le projet accord cadre574.99 Ko

pdfdeclaration au CTL59.76 Ko

-----

Signature de l'accord cadre

pdfAccord cadre 2015-2017 signé par la CGT le jeudi 19 mars 20151.81 Mo

pdfNotification de l'accord cadre 2015-201719.91 Ko

pdf2015-03-31 Inerview de Paul Peny222.11 Ko

-----

Suite de l'accord cadre...

pdf2015-04-15_reunion-agenda-accord-cadre141.43 Ko

pdf2015-04-15_convocation-reunion-commission-suivi-Accord-Cadre-2015-201725.07 Ko

pdf2015-07-16_accord-cadre-2015-2017_groupe-de-travail-relatif-aux-CDPP187.8 Ko


Vidéo

Intervention de la CGT lors de la signature de l'accord-cadre 2015-2017. Cliquez ci-dessus...

Galerie photos