Les Comités Uniques ( CNU et CLU )

Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ( DPP )

Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Commission Administrative Paritaire ( CAP )

Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( CSSCT )

Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

  • Administrateurs civils
  • Attachés d'administration
  • Secrétaires d'administration
  • Adjoints administratifs
  • Adjoints techniques

La CAP est compétente pour toutes questions d'ordre individuel : titularisation, liste d'aptitude, disponibilité, détachement, avancement de corps, de grade et avancement modulé d'échelon, mutation, discipline, temps partiel...

A la CDC se déroulent en même temps, les élections pour la Commission Consultative Paritaire (CCP). Celle-ci est consultée sur toute décision individuelle relative à la situation professionnelle d'un agent de la CDC non titulaire sous contrat de droit public. Les conditions de représentations sont les mêmes que celles des CAP.

  • Nos publications...

    Nos publications...

    Retrouvez dans cette rubrique, toutes les publications éditées par la CGT.

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  • Accords signés par la CGT

    Accords signés par la CGT

    Accords signés par la CGT de l'Etablissement public...

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