Les Comités Uniques ( CNU et CLU )

Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ( DPP )

Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Commission Administrative Paritaire ( CAP )

Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( CSSCT )

Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

Là aussi, c’est la mise en place des comités uniques par la direction qui a modifié l’instance des délégués du personnel par la délégation des personnels privés.

Encore aujourd'hui, dans le code du travail, c'est la seule instance où les élus du personnel sont totalement maîtres de leur ordre du jour.

De manière générale, les délégués de Droit Privé formulent leurs demandes qui sont consignées et transmises à l'employeur avant chaque réunion. Les demandes sont discutées en réunion et l'employeur doit y répondre par écrit dans les six jours. Les réponses sont portées dans un registre qui est tenu à la disposition du personnel ainsi que de l'inspecteur du travail.

Actuellement, la charge et l'organisation de travail, le manque de reconnaissance, les relations avec la hiérarchie sont au cœur des préoccupations des salariés. Le rôle du délégué de Droit Privé est d'être présent, jour après jour, aux côtés de ses collègues. La participation aux élections est importante, c'est un baromètre de représentativité qui permet à l'instance de peser dans les relations avec l'employeur.

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