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Les Comités Uniques ( CNU et CLU )

Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ( DPP )

Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Commission Administrative Paritaire ( CAP )

Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( CSSCT )

Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

depart volontaireLa CGT avait prévenu qu’elle n’accompagnerait pas la Direction dans un plan social ! C’est pourtant bien ce qu’il semble se profiler dans les derniers échanges sur le sujet.

La Direction propose en effet d’ouvrir des négociations sur deux accords relatifs aux départs volontaires dans l’établissement public : la rupture conventionnelle collective (RCC) et la cessation anticipée d’activité (CAA).

Sauf qu’elle conditionne la signature du second à la validation majoritaire du premier.

En somme, si les organisations syndicales confirment majoritairement l’application d’un plan social de départs dits « volontaires », la Direction acceptera de discuter des modalités de la cessation anticipée d’activité à la CDC.

A l’heure de l’augmentation de l’emploi précaire, du marché du travail fermé, comment peut-on imaginer supprimer des emplois à la Caisse des dépôts et consignations, alors même que la Direction se félicite des très bons résultats de l’établissement public ?

Le cadre de la RCC entrainerait une rupture d’égalité fiscale entre salariés et fonctionnaires, puisque les indemnités seraient exonérées pour les personnels de droit privé mais imposables pour les fonctionnaires. Il en serait de même pour le chômage, dont peuvent bénéficier les salariés mais qui est refusé aux agents publics.

En résumé, la Direction souhaite compresser ses effectifs en supprimant des postes sans compensation de recrutements en ciblant clairement les restructurations qu’elle décide seule et qu’elle qualifie honteusement de « périmètres en transformation ». Si ce n’est pas un plan social, ça y ressemble furieusement !

L’inspection du travail ne s’y est pas trompée, car malgré l’obstruction délibérée du directeur des ressources humaines, toutes les organisations syndicales représentatives sont convoquées pour être entendues sur ce projet de suppressions d’emplois notamment concernant les fonctionnaires. Alors que le gouvernement confirme sa volonté de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique, nous pouvons légitimement nous demander pour qui travaille la direction de la CDC ?

Si les autres organisations syndicales semblent ne pas y attacher beaucoup d’importance, voire même insistent, comme l’UNSA, pour signer rapidement ces plans sociaux, la CGT demande au contraire qu’il n’y ait pas de lien direct entre le projet de ruptures conventionnelles collectives et celui de la cessation anticipée d’activité, sans condition ni chantage.

La CGT ne négociera pas un plan de licenciements et de suppressions de postes sans aucune garantie d’embauches compensatoires, surtout lorsque l’on sait le nombre important de départs à la retraite prévus ces prochaines années...

Calendrier

Le SMIC...

1 janvier 2019
Après déductions CRDS et CSG

HORAIRE

10,03 brut, soit 7,72 net

JOURNALIER

70,21 brut, soit 54,06 net

MENSUEL

1 521,22 brut, soit 1 171,34 net
(35h)

ANNUEL

18 254,64 €, soit 14 056,08 €

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