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Les Comités Uniques ( CNU et CLU )

Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ( DPP )

Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Commission Administrative Paritaire ( CAP )

Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( CSSCT )

Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

impots locaux taxe habitationLe Ministre de l’économie et des finances a annoncé le 6 janvier la possibilité que les 20 % de foyers fiscaux « les plus riches » soient exclus de la mesure de suppression des impôts locaux.

Cela signifie que les couples gagnant plus de 3 900 € net par mois et 2 500 € pour une personne seule ne bénéficieront plus de cette mesure pourtant prévue dans le programme d’Emmanuel Macron. Pour justifier cette exclusion, le gouvernement prétend répondre à l’exigence de justice fiscale portée par la mobilisation sociale...

Pour le gouvernement, la richesse commence vite… et pour cause !

Quand on « oublie » que les inégalités :

• se situent d’abord entre celles et ceux qui vivent de leur travail et ceux qui vivent de leur rente,
• sont plus importantes entre les 10 % les plus riches qu’entre les 90 % restant...

Et c’est bien là que le bât blesse parce que pour ce qui est de taxer les 1 % des français·e·s qui concentrent 17 % des richesses et ont été les premiers bénéficiaires des mesures Macron, il faudra repasser : le gouvernement refuse de rétablir l’ISF contre l’avis d’une majorité de françaises et de français.

Ainsi, pour mieux protéger les 1 % les plus riches qui vivent de leur rente, le gouvernement organise le partage de la pénurie au sein du salariat et cherche à mettre en opposition classes moyennes et populaires.

Autrement dit, pour exonérer les 350 000 personnes les plus riches qui étaient redevables de l’ISF, on exclut 6 millions de personnes du bénéfice de la suppression des impôts locaux.

L'Ugict-CGT dénonce cette mise en opposition et ce tour de passe/passe. L’urgence est de lutter contre les 80 milliards de fraude fiscale, remettre à plat les 500 niches fiscales qui ruinent la progressivité de l’impôt et représentent 100 milliards de manque à gagner pour l’État pour mettre enfin à contribution les 1 % les plus riches et les multinationales.

Source : http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/impots-locaux--cadres-et-professions-intermediaires--riches--vraiment

fichier : pdf2019-01-08_CP-Ugict-CGT-impots-locaux-cadres-et-professions-interme_.pdf107.16 Ko 


 

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