Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

bacplus10 unCDPcourtperpetuelLA « POUDRE AUX YEUX » DE LA DRH
Hormis les surcroîts d’activité, les personnels recrutés en CDP viennent remplacer des personnes absentes pour raisons diverses ou lorsqu’un poste est en attente de recrutement. Lorsque le poste est ouvert au recrutement, la priorité est donnée à la mobilité interne.

Si les compétences ne sont pas trouvées en interne, le poste est alors ouvert en externe (public ou privé). Le profil de la personne en CDP est alors examiné et peut donner lieu à un recrutement pérenne. Réponse de la direction aux délégués du personnel CGT le 6 septembre 2018.

LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI PRÉCAIRE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT
Le nombre des contractuels de droit public à durée limitée progresse de 50 postes en 2017. Leur nombre aura donc plus que doublé (x2,5) entre 2013 et 2017.

LA RÉALITÉ VÉCUE DANS LES SERVICES
La DRH feint d’ignorer ce que vivent ces personnels au quotidien...
Chacun d’entre nous est capable de citer le cas d’un CDP affecté temporairement sur un emploi permanent qui ne relève ni d’un surcroît d’activité, ni du remplacement d’un agent, et qui n’est même pas ouvert au recrutement !

Même les directions métiers ont du mal à comprendre la politique RH de la CDC, lorsqu’on leur refuse un recrutement en CDI alors que le poste à occuper est inscrit dans la liste des emplois du décret de 98 ou qu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires correspondant à cet emploi.

Alors que le surcroît d’activité est réel dans les services en raison de la baisse des effectifs, l’invoquer à tout va est complètement bidon…

Voir le document : pdf2018-11-06_contractuel-les-mensonges-de-la-Direction.pdf1.39 Mo


 

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