En juin dernier, dès sa présentation à la presse par Bruno LE MAIRE nous vous alertions sur tous les dangers portés par les transformations profondes contenues dans ce projet pour la Caisse des dépôts, son statut, ses missions, ses emplois. En septembre, LE MAIRE en rajoutait une couche en y intégrant dans le cadre d’un amendement à l’article 54, une disposition proposant une manipulation capitalistique très contestable entre la CDC, la Poste et la CNP.

Le texte a été examiné jusqu’au 14 septembre par une commission spéciale et la première lecture en séance publique devrait démarrer le 25 septembre prochain. Bien sûr, la CGT ne s’est pas contentée de vociférer dans son coin et n’est pas restée les deux pieds dans le même sabot. Nous avons donc proposé, article par article, auprès des différents groupes parlementaires, des propositions d’amendements qui ont toutes été défendues en Commission et seront à nouveau présentées en séance publique.

Dans le tableau (dans le pdf ci-dessous), voici une présentation point par point reprenant la disposition concernée, les amendements présentés et le résultat (vote de la commission avec des observations) plus le pacte : Dernière minute en page 4...

Fichier : 2018-09-21_Enregistrement-auto-Projet-loi-PACTE.pdf1.46 Mo