Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

cnp poste cdc siteEn juin dernier, dès sa présentation à la presse par Bruno LE MAIRE nous vous alertions sur tous les dangers portés par les transformations profondes contenues dans ce projet pour la Caisse des dépôts, son statut, ses missions, ses emplois. En septembre, LE MAIRE en rajoutait une couche en y intégrant dans le cadre d’un amendement à l’article 54, une disposition proposant une manipulation capitalistique très contestable entre la CDC, la Poste et la CNP.

Le texte a été examiné jusqu’au 14 septembre par une commission spéciale et la première lecture en séance publique devrait démarrer le 25 septembre prochain. Bien sûr, la CGT ne s’est pas contentée de vociférer dans son coin et n’est pas restée les deux pieds dans le même sabot. Nous avons donc proposé, article par article, auprès des différents groupes parlementaires, des propositions d’amendements qui ont toutes été défendues en Commission et seront à nouveau présentées en séance publique.

Dans le tableau (dans le pdf ci-dessous), voici une présentation point par point reprenant la disposition concernée, les amendements présentés et le résultat (vote de la commission avec des observations) plus le pacte : Dernière minute en page 4...

Fichier : pdf2018-09-21_Enregistrement-auto-Projet-loi-PACTE.pdf1.46 Mo


 

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