Les Comités Uniques ( CNU et CLU )

Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ( DPP )

Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Commission Administrative Paritaire ( CAP )

Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( CSSCT )

Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

cnp poste cdc siteLa commission spéciale du parlement a adopté en première lecture le projet de loi PACTE. Un article prévoit la modification de la structure de contrôle du groupe La POSTE et de la CNP, par transfert de capital entre la CDC et l’Etat. Le débat en séance publique devrait démarrer le 25 septembre prochain. La CGT intervient dans ce débat.

Un pôle financier public ? : Chiche !

Le gouvernement se targue de créer un pôle financier public « unique au monde ! » Le caractère public ne saurait se limiter à la nature des capitaux ! la question de la gouvernance et du contrôle démocratique sont posés tout comme d’abord le contenu du projet : certes, ce rapprochement capitalise 1000 milliards d’euros, mais pour quoi faire ?

Pour la CGT, cette opération devrait développer, améliorer le service public dans les territoires. La complémentarité des missions entre les deux groupes devrait constituer une question stratégique, ce que n’aborde pas du tout le projet.

Pour la CGT, un vrai pôle financier public serait élargi à la Banque de France et aux institutions financières qui exercent des missions d’intérêt général ; il serait sous contrôle citoyen et réorienterait l’ensemble des activités bancaires et financières : face à la crise, il s’agirait de stopper la spéculation au profit du développement économique humain durable.

Un mécano financier structurel face à la crise !

Bruno Le Maire a annoncé fin août une opération financière de grande ampleur : en échange du contrôle majoritaire au capital du groupe La Poste, la Caisse des dépôts cède sa filiale CNP Assurances au groupe La Poste via la Banque Postale.

La Poste cherche ainsi à compenser la baisse de 7 % annuel de l’activité courrier, chiffrée à 560 millions d’euros. Pour autant, elle se garde bien de préciser que l’activité colis est en plein essor. Pour la CGT cette activité devrait intégrer les missions de service public tout comme les produits de prévoyance. Les dirigeants et « actionnaires » de La Poste ne visent qu’à renforcer sa politique de financiarisation : alléchés par les capacités de la CDC, ils envisagent d’investir massivement à l’international !

En absorbant la CNP, la Banque postale se place sur le créneau juteux de l’assurance : elle cherche à exploser son résultat de revenus de 2017, c’est à dire 222 millions d’euros qui correspond à 13 % du résultat du groupe. Ces objectifs financiers de rendement vont exercer une pression à la productivité accrue qui ne sera pas sans conséquences pour les salariés, les missions et l’emploi.

Un mécano hors de tout contrôle démocratique !

Le Président de la République confirme sa conception de la gouvernance : il nommera le président du conseil d’administration du groupe La Poste et quatre personnes « qualifiées » seraient désignées par le ministre à la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts. La mission historique de protection de l’épargne populaire par l’assemblée nationale face aux appétits du pouvoir exécutif est ainsi mise à mal au détriment du contrôle démocratique.

L’opacité totale vis-à-vis des 300 000 agents et salariés, des organisations syndicales des entreprises concernées, finit de conforter toutes nos craintes. Ce mécano au service de la privatisation n’augure rien de bon ! Ni pour les personnels, ni pour le service public !

Prévue pour 2019, cette opération doit être validée par le Parlement au travers du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) puis doit recueillir l’accord des autorités de régulation compétentes.

La CGT et ses organisations entendent bien avec les salariés et les usagers participer à la définition d’un projet ambitieux de services publics du 21e siècle.
C’est pourquoi la CGT souhaite peser de tout son poids dans le débat parlementaire prochain sur la loi PACTE.

Nous appelons d’ores et déjà tous les personnels à débattre et décider de l’action, y compris la grève, mardi 9 octobre.

Montreuil, le 19 septembre 2018.

Contact :

CGT Groupe Caisse des Dépôts
Jean-Philippe GASPAROTTO
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 06.07.94.11.20

CGT Finances
Dominique FICHTEN
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 06.85.11.51.53

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