Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

livret services publicsLe livret  ci-dessous a pour ambition de faire connaître les propositions de la CGT en matière de service public, à partir des nombreuses luttes engagées pour la conquête et le développement des services publics, axés sur des valeurs d’égalité, de démocratie, de solidarité, de développement humain durable et de progrès social et écologique, économique et numérique.

Il présente une conception que la CGT entend faire partager et mettre en débat dans les mois qui viennent autour des enjeux de financement public, d’investissement public, d’appropriation publique, de transition énergétique, de droits et garanties de tous les salariés, de maintien et de développement du statut général des fonctionnaires et de tous les statuts particuliers dans le cadre d’un « nouveau statut du travail salarié » (NSTS).

Cette conception se base sur la réponse aux besoins comme finalité des services publics.

Dans un monde et une société où les repères collectifs, les notions de solidarité citoyenne et de fraternité sont gommés, la CGT porte une autre conception des services publics pour le xxie siècle.

La construction d’un projet de société égalitaire, solidaire et fraternelle nécessite la mobilisation de tous les salariés et de tous les citoyens. Pour concrétiser cette ambition collective, plusieurs temps forts accompagneront la diffusion de ce livret tout au long d’une campagne, pour faire vivre le débat démocratique autour de ces enjeux d’intérêt général et construire les mobilisations nécessaires pour la défense, la conquête et le développement des services publics dont nous avons besoin aujourd’hui.

  • Pour la CGT, il n’y aura pas de service public sans industrie !
  • Pour la CGT, il n’y aura pas d’industrie sans service public !

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