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Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

cgt 6Depuis plusieurs mois, la lutte est à l’ordre du jour dans différents secteurs du public comme du privé, que ce soit les cheminots contre la casse de leur statut et du service public ferroviaire, les retraités contre la hausse de la CSG, les jeunes contre la sélection à l’université et les fonctionnaires pour un service public de qualité.

Dans la Fonction publique, les agents manifestent pour une véritable reconnaissance des missions publiques essentielles, une meilleure prise en compte des qualifications, l’amélioration de leurs conditions de travail, des augmentations salariales, le dégel du point d’indice, des effectifs et des moyens pour un service public de qualité, pour l’abrogation du jour de carence.

Les seules réponses du gouvernement ont été le maintien de toutes leurs décisions porteuses de lourdes régressions et la poursuite, à la hussarde, de « CAP 2022 », entreprise de démantèlement des services publics et va de plus en plus loin en préconisant un plan de départ volontaire pour accompagner les abandons de missions et un recours accru au non titulariat, ainsi que l’extension de la rémunération au mérite.

On le sait : la CDC est le laboratoire de la fonction publique.

 

Depuis le début d’année rien ne va plus à la CDC et chaque mesure fait craindre un futur démantèlement de celle-ci :

  • la création de la Banque des territoires et ses conséquences sur le personnel et ses missions,
  • le projet de loi PACTE qui contient des dispositions très alarmantes pour l’avenir de la CDC (réforme et banalisation de sa gouvernance et de sa supervision ; suppression du caissier général ; renforcement de la présence de l’exécutif au détriment de l’autonomie garantie par le Parlement, modification de l’organisation de l’Etablissement public…),
  • la mise en place de Comité Unique à la mode Pénicaut/Macron ce qui engendre de fait moins de droits pour tous les personnels.
  • les négociations du futur accord cadre qui préfigure moins d’emplois, moins d’évolution de carrière, plus de précarité, plus de rémunération au mérite et plus de régression sociale sous couvert de qualité de vie au travail.

POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE, MOBILISONS-NOUS :

Jeudi 28 juin 2018

14h00 : Bastille, Paris
13h30 : préfecture, Bordeaux
11h30 : parvis de la gare SNCF, Angers
10h30 : place Travot, Cholet
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