Les Comités Uniques ( CNU et CLU )

Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ( DPP )

Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Commission Administrative Paritaire ( CAP )

Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( CSSCT )

Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

cgt apl 9 decembreLa situation du logement social devient catastrophique, pour les locataires, les salariés et les bailleurs sociaux.

La CGT a décidé de s'engager auprès du collectif «Vive l'APL» qui regroupe 75 organisations associatives, syndicales, de défense de consommateurs, de bailleurs sociaux pour défendre le droit au logement social.

Le projet de loi de finances 2018 et la nouvelle loi logement en gestation sans réelle concertation, à ce jour, prévoient :

  • 1,7 milliards de suppression de crédits pour l’APL rendant encore plus difficile l’accès au logement pour les personnes et les ménages les plus en difficulté.
  • La suppression de l'APL pour les accédants à la propriété mettant à mal l'accession sociale.
  • La création d'un nouveau bail de très courte durée qui prolonge la précarisation des salariés et des étudiants induite par la loi « travail ».
  • La « mobilité » imposée pour les résidents du parc HLM.

Le droit à un toit est un droit essentiel à tous, le budget du ministère de la Cohésion des territoires, qui contient principalement le budget dédié au logement (dont 82% sont consacrés à l'accès au logement, soit 13,556 milliards), figure parmi les plus importantes baisses pour 2018.

Le gouvernement menace le bon entretien des logements, la réhabilitation thermique, la production de nouveaux HLM, l'encadrement humain et les missions sociales des HLM.

Pour se défausser de tout effort budgétaire en faveur du logement social, le gouvernement veut imposer à ACTION LOGEMENT (ex 1 % logement), dans le cadre de la future convention quinquennale, le rachat du patrimoine HLM mis en vente par les organismes afin que ces derniers disposent de ressources compensatrices à la baisse des APL.

Macron fait les poches du logement social et des locataires les plus modestes, le budget de l’Etat 2018 prévoit 7 milliards de cadeaux au titre de l'allègement de l'ISF et de la réforme de la taxation des revenus mobiliers qui ne bénéficieraient qu'à une poignée de foyers les plus riches !

Trop, c'est trop!

La CGT appelle ses adhérents, les membres de son association de consommateurs et plus largement tous les salariés actifs et retraités, les privés d’emplois et précaires à prendre part samedi 9 décembre 2017 aux manifestations qui seront organisées dans le cadre du mouvement « Vive l’APL » sur l’ensemble du territoire.

TOUS A LA MANIFESTATION LE 9 DECEMBRE 2017

Paris : métro Palais Royal à partir de 14h

Angers : ---

Bordeaux : devant la mairie de Bordeaux à 14h30

Toulouse : manifestation au départ du métro Jean-Jaurès à partir de 14h

 

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