Les Comités Uniques ( CNU et CLU )

Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

Lire la suite...

Délégation des personnels privés ( DPP )

Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

Lire la suite...

Commission Administrative Paritaire ( CAP )

Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

Lire la suite...

Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( CSSCT )

Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

jour de carenceL’Assemblée Nationale a donc rétabli le 20 novembre au soir le jour de carence dans la Fonction Publique.

Ce dispositif, déjà en vigueur en 2012 et 2013, est un mauvais coup de plus contre les fonctionnaires.

Censée lutter contre l’absentéisme, cette mesure est une attaque en règle contre les arrêts maladie et contre les agents. En effet, ce sont les arrêts de maladie délivrés par les médecins que l’on qualifie ici, d’absentéisme.

Cherchant à diviser les salariés entre eux, les défenseurs du jour de carence invoquent l’équité entre les travailleurs du secteur privé et ceux de la Fonction publique.

Rappelons d’abord que, contrairement à ce que prétendent les libéraux de tous bords, les agents de la Fonction publique ne sont pas davantage malades que leurs collègues du privé, loin s’en faut. Une enquête de l’INSEE qui vient de sortir le confirme amplement.

Ensuite, rappelons que la majorité des salariés du privé voient leurs jours de carence pris en charge par la protection sociale complémentaire financée pour une large part par les employeurs, ce dont on ne peut que se féliciter. Rien n’existe de similaire dans la Fonction publique. Or, un mécanisme comparable à celui du privé conduirait à un abondement des dépenses publiques d’environ deux milliards d’euros. Enfin, l’étude de l’INSEE démontre que si le jour de carence a fait reculer les arrêts maladie de deux jours et, dans une moindre mesure, de trois jours, il n’a eu aucune influence sur ceux d’un jour et a fait augmenter très significativement ceux d’une semaine à trois mois.

Autrement dit, cette mesure fragilise la santé des agents de la Fonction publique et, au bout du compte, coûte bien davantage aux finances publiques.

Il s’agit bien d’un mauvais coup supplémentaire porté contre les fonctionnaires, totalement infondé, qui s’ajoute au gel de la valeur du point, à la hausse de la CSG, aux suppressions d’emplois et aux attaques d’une envergure sans précédent contre les missions publiques.

Pour la CGT, plus que jamais, l’heure est à l’élévation du rapport de forces pour promouvoir des politiques en rupture, porteuses de progrès social pour toutes et tous.


 

  • Nos publications...

    Nos publications...

    Retrouvez dans cette rubrique, toutes les publications éditées par la CGT.

    Lire la suite...
  • Accords signés par la CGT

    Accords signés par la CGT

    Accords signés par la CGT de l'Etablissement public...

    Lire la suite...

 

Calendrier

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31