Accord cadre 2015-2017

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Le bateau ivreIl faut reprendre la barre. C a p sur l’intérêt général !

Après des mois d’atermoiements, le Président de la République aura donc attendu la veille de l’échéance du 23 août pour publier un décret prononçant la mise à la retraite de Pierre-René LEMAS et par voie de conséquence l’interruption de son mandat de Directeur général de la Caisse des dépôts qui devait normalement échoir en 2019. Pire : c’est Pierre-René LEMAS, lui-même, qui a annoncé courageusement aux personnels et à la presse, dans un communiqué, son remplacement et le fait qu’il assurerait son propre intérim jusqu’à la nomination de son successeur. C’est même par un arrêté inédit et illégal du ministre des finances que cette mission d’intérim a été officialisée alors qu’il s’agit d’une attribution exclusive du DG. De surcroît, ces décisions ont été prises sans aucune information ni concertation avec l’organe de gouvernance de la CDC, la commission de surveillance constituée en juillet dernier et censée incarner l’autorité du Parlement sur la Caisse mais qui ne se réunira que le 13 septembre prochain. Pourtant au terme de la loi (art 518-11 al3 du code monétaire et financier) : « il peut être mis fin à ses fonctions (du DG), après avis de la Commission de surveillance … ou sur proposition de cette commission ». Une fois de plus, le principe républicain d’autonomie de la Caisse des dépôts aura donc été foulé au pied par l’exécutif. Dans ces conditions ni démocratiques, ni transparentes, nous formulons les plus vives réserves quand au processus qui va présider au choix et à la désignation du futur Directeur général et pire à l’établissement de sa feuille de route et ce, d’autant plus que le profil et le poids politique de la « nouvelle » commission de surveillance de la CDC dont la composition est entachée d’un certain nombre de failles (cf communiqué précédent) nous semblent peu adaptés aux exigences de sa mission essentielle (protéger la CDC, ses missions et les fonds qui lui sont confiés, des interventions du pouvoir exécutif).

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