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56rdl 2Le 19 juillet, la commission de surveillance de la CDC a élu son nouveau président : Gilles le GENDRE, député LERM de PARIS. Ainsi ce dernier succède à Marc GOUA (ancien député socialiste rallié à Emmanuel MACRON) qui lui-même avait remplacé Henri EMMANUELLI, décédé en mars dernier.

S’il ne nous appartient pas de commenter cette élection qui est conforme à la loi (Art L518-5 du code monétaire et financier-CMF), nous sommes en revanche surpris de la désignation effectuée la veille par le Président de l’Assemblée Nationale des trois députés censés représenter le Parlement aux côtés de deux sénateurs. En effet, si la désignation de MM LEGENDRE et SAVATIER, issus de la majorité présidentielle, n’est pas contestable, on peut en revanche s’étonner de celle de M. Gilles CARREZ, non pas en raison de de ses compétences qui sont reconnues, mais plutôt au motif de sa légitimité à y incarner l’opposition. En effet, la loi prévoit au terme de l’article L 518-4 du CMF que « la Commission de surveillance est composée de 3 membres de la commission de l’Assemblée Nationale chargée des finances dont un au moins appartient à un groupe ayant déclaré ne pas soutenir le gouvernement ». Or, M. CARREZ appartient au groupe « Les Républicains » dont l’actuel Premier ministre est issu et dont la majorité des députés s’est abstenue lors du vote de confiance au gouvernement intervenu le 5 juillet dernier. Seuls les membres des groupes de « La France Insoumise » et de la « Gauche démocrate et républicaine » répondent sans ambiguïté à cette définition et auraient pu légitimement prétendre représenter l’opposition au sein de cette Commission.

Cette question pourrait paraître anodine mais elle pourtant fondamentale si l’on considère que la Caisse des dépôts est « théoriquement » un Etablissement public « autonome » du gouvernement et placé à cette fin « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative ». Autrement dit, c’est bien le parlement dans sa diversité démocratique qui est censé protéger la CDC des appétits budgétaires et financiers de l’exécutif notamment au travers de sa participation à la Commission de surveillance. Ce rôle ne peut être joué efficacement si la représentation démocratique y est faussée et que l’opposition parlementaire au gouvernement n’y est pas représentée.

Cette affaire prend encore plus d’importance si l’on tient compte de la période particulièrement instable que traverse le système de gouvernance de la Caisse des dépôts affaibli tant par les incertitudes entourant la continuité du mandat de l’actuel Directeur Général de la CDC, Pierre-René LEMAS, que par les départs quasi-simultanés du directeur finance-stratégie et de la directrice des retraite tout autant que par les mises en cause idéologiques récurrentes de la Cour des comptes…

sans parler, pour revenir à la Commission de surveillance elle-même, de l’évocation par la presse du versement d’indemnités indues à ses membres lors des précédentes mandatures.

Pour conclure, cette question met également en évidence l’urgente nécessité de modifier les règles de composition de la commission de surveillance pour l’ouvrir enfin à la représentation des salariés du groupe Caisse des dépôts comme le prévoyait un amendement porté par Henri Emmanuelli et voté par l’Assemblée mais censuré par le conseil constitutionnel pour des raisons de pure forme.

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Jean-Philippe GASPAROTTOjpgasparotto
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