Les Comités Uniques ( CNU et CLU )

Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ( DPP )

Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Commission Administrative Paritaire ( CAP )

Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( CSSCT )

Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

70 ans de la Sécurité socialeLa Sécurité sociale, cette institution si chère aux Français, fêtera son 70e anniversaire. Retour sur une conquête sociale dont la pérennité reste un combat permanent.

« Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès ! » A l'heure des menaces qui pèsent sur la Sécurité sociale, ces mots d'Ambroise CROIZAT, prononcés à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1950, résonnent comme un appel pressant au peuple de France à défendre ce qui reste l'une des plus précieuses conquêtes de l'humanité.

Fruit d'immémoriales batailles ouvrières, « la Sociale » comme l'appelait son «bâtisseur» cherche son origine au fond des âges, dès que l'homme a pris conscience de la nécessité de se protéger de la maladie et des aléas de la vieillesse ; un long combat pour la dignité qui s'enracine dans les lointaines volontés de substituer aux compassions de la charité la force de la solidarité. Ce combat traversera ensuite la bataille des corporations avant de se nourrir aux inventions sociales de la Révolution française, où les « sans-culottes » proclameront - dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 - le droit imprescriptible à la santé : « Les secours publics sont une dette sacrée de l’État ».

Les assurances sociales, première avancée notable

L’intention est lumineuse mais restera lettre morte au fil des siècles suivants ; le patronat de la révolution industrielle précarisant à outrance ce que Victor Hugo appellera les « bataillons miséreux des travailleurs ».

Face à cette exploitation génératrice de souffrance sociale et aux carences de l'État en matière de santé, la classe ouvrière va devoir désormais continuera prendre en charge elle-même sa sociale. Naîtra une floraison de mutuelles, de causes de tous ordres, syndicales, confessionnelles, tendant à limiter les carences sociales, mais n’offrant qu'une protection aléatoire.

Je pense à vous, vieux travailleurs, pour qui la retraite ne sera plus l'antichambre de la mort - Ambroise CROIZAT, 1946

Ce mouvement mutualiste, les luttes de la fin du XIXe et début du XXe siècle aboutiront néanmoins à une première victoire poussant l'État à promulguer la loi du 30 avril 1930 sur les « assurances sociales ». « Certes, ce fut une avancée notable, nous confiait Roger Petit, militant CGT, président de la première caisse de Sécurité sociale en Savoie, en 1946. Cependant les "assurances" ne couvraient qu'une faible partie de la population, les remboursements étaient très faibles et les prestations limitées. Même chose pour la retraite. Il existait bien une loi de 1910 instaurant une pension pour les pauvres, mais le patronat avait réussi à faire supprimer le caractère d'obligation de cotisation et la plupart étaient obligés de pousser l’activité jusqu'au bout La retraite alors, c'était le cimetière l» A l'aube de la guerre, la grande majorité des salariés (5 millions sur 7) vivent encore les angoisses de l'insécurité sociale...

Ambroise CROIZAT, l'homme-orchestre de la Sociale

70 ans de la Sécurité socialeC'est au cœur du programme du Conseil national de la résistance du 15 mars 1944, baptisé «les jours heureux», que va se dessiner le socle fondateur de la Sécurité sociale. Fille de la Résistance, elle sort des songes de ceux qui, au fond des maquis, rêvaient d'une « France débarrassée des angoisses du lendemain ».

L'article qui la définit est lumineux. Il reprend au mot près la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 : « Nous, combattants de l'ombre, exigeons un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer parle travail, avec gestion des intéressés et de l’État.»

Reste à donner vie à cette éclaircie de dignité. L'entreprise est confiée à Ambroise CROIZAT, secrétaire de la fédération des métaux, député de Paris en 1936.
Récemment libéré du bagne pétainiste d'Alger, il vient d'être nommé président de la commission du travail de rassemblée consultative qui entoure le Comité français de libération nationale (CFNL) dirigé par de Gaulle.

À la tête d'une équipe de parlementaires, de résistants, de médecins, il coordonne une vaste réflexion collective en lien étroit avec le CNR et les services du ministère de la Santé, dirigé par François BILLOUX de septembre 1944 à novembre 1945.

Ce bouillonnement collectif se traduira, sous la plume d'un fonctionnaire, Pierre Laroque, par la promulgation de l'ordonnance du 4 octobre 1945, instituant la sécurité sociale. Désormais ce qui n'était qu'un simple mécanisme d'assurance privée, couvrant une faible partie des Français, devient un droit universel, obligatoire et solidaire.

Les débuts d'une nouvelle ère de dignité

Le texte émis, il convient maintenant de donner chair et réalité au projet. Ambroise CROIZAT, nommé le-24novembre 1945 ministre du Travail et de la Sécurité sociale, ouvre le chantier en s'adressant au peuple de France en ces termes : «Désormais, nous mettrons l'homme à l'abri du besoin. La vie ne sera plus une charge ou un calvaire. Mais la Sécurité sociale n'est pas qu'une affaire de lois ou de décrets, elle réclame une action concrète dans la cité, dans l’entreprise - La Sécurité sociale vous appartient, elle réclame vos mains !»

Et ce sont les mains qui vont construire. En moins de huit mois, dans un pays ruiné, 138 caisses sont édifiées par un peuple de militants, essentiellement CGT, sur leur temps de congés ou hors de leur temps de travail. Un témoin se souvient : « On ne s'imagine pas ce qu'à pu être ce fabuleux moment de la construction. Commençait une nouvelle ère de dignité. Nous montions les caisses dans un enthousiasme incroyable parce que nous savions que nous allions, pour la première fois, pouvoir nous soigner et jouir du repos décent de la retraite et tout cela à travers une institution que nous allions gérer nous-mêmes. ».

Une institution basée, il faut le rappeler tant elle constitue l'exception française, sur 4 grands principes aujourd'hui sévèrement menacés par 70 ans de casse et de démantèlements successifs :

  • L'unicité : tous les « risques sociaux » (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail...) sont désormais regroupés dans une seule caisse en proximité des assurés ;
  • La solidarité : pilier de l'édifice, système de répartition financé par les richesses créées dans l'entreprise ;
  • L'universalité, sous-tendue par l'idée de soigner toute la population et «de suivre l'assuré de sa naissance à son décès» ;
  • Sans oublier la démocratie, cette volonté de confier la direction de l'institution aux bénéficiaires eux-mêmes, en attribuant aux salariés 3/4 des sièges du conseil d'administration.

Une avancée sociale toujours menacée

N'oublions pas de signaler que c'est le rapport de force de la Libération qui a permis ce grand souffle d'invention sociale: 5 millions d'adhérents à la CGT, 29 % des voix au PCF, une classe ouvrière grandie par sa résistance héroïque, un patronat sali par sa collaboration...

Eté 1946, alors que s'ouvrent les premières caisses primaires, Ambroise CROIZAT revient en visite au pays natal, dans la petite cité ouvrière de Notre-Dame-de-Briançon (73) où il a vu le jour. Devant une foule considérable, il déclare: «Grâce à votre combat, l'homme n'aura plus peur de l’avenir. Je pense à vous, vieux travailleurs, pour qui la retraite ne sera plus l'antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie. Je pense à vous, peuple de France qui, à peine sorti des souffrances et malgré les oppositions du patronat et de la droite, a su imposer par sa forte mobilisation un futur loin de l'insécurité sociale. Mais soyons plus que jamais vigilants. Le patronat ne désarme jamais.»

« Sécurité sociale, 70 ans de résistance » - Michel ETIEVENT pour la NVO ( © sept 2015 )

Ambroise CROIZAT, ministre des Travailleurs

Ambroise CroizatLa France a connu beaucoup de ministres du Travail, mais un seul ministre des Travailleurs», déclarait Marcel Paul. En effet, de René Viviani (1906) à François Rebsamen, sur les 83 ministres du Travail, Ambroise CROIZAT est le seul à avoir connu la souffrance sociale.

Né le 28 janvier 1901, il vit la misère que vivent les «fils d’usines». Son père, Antoine, petit manœuvre et fondateur du syndicat CGT de la chimie, lance en 1906 une grève pour arracher la première mutuelle ouvrière. Licencié, il s'installe à Lyon où Ambroise, dès 13 ans, est embauché comme aide ajusteur. Responsable CGT, Ambroise animera les conflits locaux avant de rejoindre le PCF, en 1920. Excellent orateur, il devient secrétaire général de la fédération CGTU des métaux en 1927.

Député de Paris en 1936, il forge les acquis de mai, les congés payés, la semaine de 40 heures, la loi sur les conventions collectives. Arrêté en 1939, il est déporté à Alger. Dès sa libération, en 1943, il anime la commission consultative du gouvernement provisoire français. Nommé ministre du Travail en 1945, il entame une œuvre considérable qui laisse au pays les plus belles traces de son identité sociale. Bâtisseur de la Sécurité sociale.

Il attachera son nom aux grandes innovations sociales. Notamment les CE, la retraite, la médecine du travail. Sans oublier la co-signature du statut des mineurs, des électriciens et de la fonction publique. Il meurt en février 1951. Un million de personnes l'accompagnent au cimetière du Père-Lachaise où il repose.

« Ambroise CROIZAT, ministre des Travailleurs » - Michel ETIEVENT pour la NVO ( © sept 2015 )

Question d'avenir pour un anniversaire

En réponse aux idéologies libérales censées combler «le trou de la Sécu», la CGT a ses propositions. Des alternatives pour que tous les habitants de notre pays continuent à être protégés,

Denis LalysDes cotisations assises sur les richesses que crée le travail afin de permettre à chacun de se soigner, d'élever ses enfants et de percevoir une retraite. Une gestion démocratique grâce à l'élection des administrateurs et à la place reconnue des syndicats, afin que les bénéficiaires de prestations soient aussi les acteurs du système. Voilà l'esprit de la Sécurité sociale, telle que pensée dans la clandestinité, créée à la Libération et développée depuis.

Des charges sociales pesant lourdement sur la compétitivité des entreprises, de toute façon insuffisantes pour combler le trou généré par le fait que les gens se soignent trop, ne travaillent pas assez et vivent trop vieux. Le remplacement progressif des cotisations par une fiscalité pesant sur l'ensemble des ménages, réservant les prestations aux plus pauvres et laissant aux autres la liberté de s'assurer auprès d'organismes privés. Voilà le discours patronal pour la Sécurité sociale.

Les réformes conduites par les gouvernements successifs montrent de la complaisance pour ce discours patronal. Pourtant, les principes fondateurs de la «Sécu», son organisation et l'étendue de sa couverture sociale lui ont assuré une étonnante capacité de résistance. Pour Denis LALYS, membre du bureau confédéral de la CGT, nous sommes, au moment de ce 70e anniversaire, «dans une période charmere». La sécurité sociale reste une idée révolutionnaire, étudiée et copiée partout. A côté du safaire touché directement les salariés perçoivent un salaire socialisé en cas de besoin. La Sécu est, en même temps, en grand danger. La formule d'Ambroise Croizat s'impose : « Ne parlez pas d'acquis sociaux, mais de conflits sociaux, car le patronat ne désarme jamais. »

Une politique de hauts salaires aurait un impact positif sur les comptes de la Sécurité sociale.

Refuser l'alignement par le bas

Tous les habitants de notre pays sont rattachés à l'un des régimes de Sécurité sociale (plus de 80 % au régime général), et les cotisations sont prélevées par un organisme commun : l'Urssaf. L'objectif était celui d'un régime unique. Le régime général aurait dû rattraper, en termes de couverture sociale, les régimes spéciaux, et les absorber progressivement. La montée des droits aurait également rendu inutiles les assurances complémentaires. Depuis les années 1980, c'est à l'exact inverse que l'on assiste : remise en cause des droits les plus favorables au nom de l'égalité avec les moins bien lotis, baisse des prestations incitant à surcotiser auprès d'organismes privés. Pourtant, alors que les frais de gestion de la Sécu ne s'élèvent qu'à 3,5 % de son budget, ceux des assureurs privés atteignent en moyenne 10%. « Défendre le régime général, estime Denis LALYS, ce n'est certainement pas accepter un alignement par le bas ! »

Le « trou de la Sécu », plus idéologique qu'économique

Si l'on se réfère au rapport annuel de la Cour des comptes publié en septembre 2014, la fraude patronale pourrait atteindre 25 milliards d'euros. Soit presque le double du déficit annuel ! De plus, « l’exonération de cotisations sociale sur le Smic a un double effet pervers, explique Denis LALYS. C'est une véritable trappe à bas salaires, et cela conduit à une étatisation rampante, l'État compensant le manque à gagner par l'impôt».

On le voit, parler du «trou de la Sécu» relève davantage d'une orientation idéologique que d'une réalité économique. Combattre la fraude et supprimer les exonérations suffiraient, dans un premier temps, à rétablir les comptes. Une politique de hauts salaires, outre ses effets de relance réduisant le chômage, aurait aussi un impact positif immédiat sur les comptes de la Sécurité sociale.

Des réformes nécessaires

Néanmoins, si l'on veut gagner de nouveaux droits, accompagner les progrès de la médecine et l'allongement de l'espérance de vie, des réformes sont nécessaires. La CGT propose de moduler les cotisations des entreprises pour favoriser les investissements productifs et l'emploi. Pour Denis LALYS, « Le principe de réalité exige aussi d'intégrer tous les revenus à l'assiette des cotisations, ce qu'avait timidement commencé à faire la CSG. Celle-ci, réformée pour porter sur les revenus financiers des entreprises, pourrait quitter le champ de l'impôt et relever de l'Urssaf. » En outre, il existe une Assurance générale des salaires agissant en cas de faillite ; la CGT propose de la compléter d'un prélèvement alimentant un fonds de garantie des cotisations sodales. C'est donc sur le terrain des revendications, permettant aux salariés et à leurs représentants de faire entendre leur vobc et de reprendre concrètement en main le destin de la Sécu, patrimoine commun des travailleurs de notre pays, que la CGT entend fêter ce 70e anniversaire.

« Question d'avenir pour un anniversaire » - Elsa EBENSTEIN pour la NVO ( © sept 2015 )

La sociale s’invite à l’écran

La sociale s'invite à l'écranPoser une question à Gilles Perret, c'est prendre le risque de voir sa réponse rebondir en mille interrogations: « D'où ça part ? D'où ça vient ? Par qui ? Pourquoi ? Dans quel contexte ? Comment, au sortir de la guerre, des militants ont réussi à imposer cette idée neuve de la Sécurité sociale ? Voilà ce qu'est mon film. Et c'est aussi de penser ce qu'est devenue l'institution et ce qu'elle pourrait devenir. »

Avec La Sociale, le réalisateur des Jours heureux1 revient sur l'histoire de la Sécurité sociale. Véritable fil rouge de La Sociale, Jolfred FREGONARA est l'un des personnages-clés de cette épopée. « A l'époque, il y avait tout à faire, raconte Gilles Ferret, en reprenant les propos du militant CGT qu'il a longuement interviewé. Les gars étaient capables de créer le concept de la Sécu mais aussi de construire les bureaux et les étagères pour ouvrir les caisses à temps et dans de bonnes conditions. » C'est que l'enjeu est de taille. De la réussite de la mise en place de la Sécu par la CGT dépendent l'image et le crédit du syndicat. Un boulot colossal que cette unification. Pensez, toutes les assurances privées existantes, qu'elles soient patronales ou gérées par les ordres religieux, devaient rejoindre le giron de la nouvelle institution. D'un coup, les assurances privées allaient être gérées par des « rouges ». « Les militants CGT se sont jetés corps et âme pour monter ses caisses et 'ont réussi à mettre en place, en moins de huit mois. Cette institution qui concerne aujourd'hui 60 millions de Français. »

On n'était pas commode à la CGT, on savait ce qui était bon pour nous, Les ouvrier. On avait du jus, du sens politique - Gilles Perret

Des moments savoureux...

Honni par les libéraux, critiqué par de larges pans de l'opinion publique - qui pourtant bénéficient de ses prestations - notre système de protection sociale, tel qu'inventé par les militants CGT, en 1945, mérite mieux que les jugements à remporte pièce ou l'oubli. Dans les archives audiovisuelles dénichées par Gilles FERRET, des patrons se plaignent - déjà - de ces « charges » qui empêchent d'être concurrentiel. Ils menacent donc - normal - d'aller s'implanter « dans les colonies » pour produire moins cher. Le temps passe, les radotages patronaux demeurent…

Autre passage savoureux de La Sociale : la visite, bien actuelle, de Jolfred FREGONARA, à l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale, à Saint-Étienne (42). Les militants ont depuis longtemps été remplacés par des administrateurs au savoir technocratique. Les idées de solidarité s'effacent au profit des normes comptables. Il faut voir alors, dans un amphithéâtre bondé, le camarade Jolfred faire la leçon à ces jeunes pousses managériales et leur raconter qu'à l'époque, «ce n'était pas des gratte-papier qui menaient la danse». « On n'était pas commode à la CGT, on savait ce qui était bon pour nous, les ouvriers. On avait du jus, du sens politique ».

Qui raconte l'histoire?

La caméra s'arrête aussi sur l'omniprésence du nom du gaulliste Pierre LAROQUE dans les bâtiments stéphanois quand celui d'Ambroise CROIZAT a rejoint les rangs des fantômes de l'histoire « Il faut toujours se poser cette question : qui raconte l'histoire ? explique encore Gilles Perret. Le rouleau compresseur libéral n'a aucun intérêt à se souvenir du progrès collectif, de la solidarité entre les hommes. Or, la démonstration de la Sécu, c'est que des ouvriers, hier, ont été capables de la faire. On veut nous faire croire qu'il n'y a pas d'alternatives. Bien sûr qu'il y en a. Elles ont été et sont encore possibles. »

La preuve avec La Sociale, l'incroyable histoire vraie d'une vieille dame de 70 ans, que tout un chacun doit avoir à cœur de protéger.

Le film, en fin de montage, doit être diffuse dans un format 52 minutes, sur France 3 Rhône-Alpes Auvergne, en octobre. Une version cinéma est prévue, elle, pour février 2016. Réservez votre soirée et prenez votre ticket2... comme à la Sécu.

1. Des jours heureux : titre emprunté à l'intitulé du programme du Conseil national de la Résistance. Le film, sorti en 2013, relate l'épopée de ces résistants venus d'horizons politiques différents qui ont mis en place le système social français qui perdure aujourd'hui. www.lesjoursheureux.net
2. Pour boucler le financement de son film. Gilles Perret a lancé une souscription participative. Le pré-achat du DVD est aussi possible. Renseignements sur : www.lasociale.fr

A voir : La Sociale, le nouveau film de Gilles Perret

« La sociale s’invite à l’écran » - Véronique Lopez pour la NVO ( © sept 2015 )

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Différents liens en rapport :

Articles repris intégralement du journal NVO – numéro du mois de septembre 2015 (page : 72, 73, 74, 75, 77) – www.nvo.fr

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