Les Comités Uniques ( CNU et CLU )

Comité local Unique (CLU) et National (CNU) : Ces comités ont été créés par la direction de la CDC en remplacement des comités techniques. Ils ont les mêmes compétences que ces derniers et sont consultés sur la gestion et la marche générale de la CDC comprenant les effectifs, les missions, l’emploi, les orientations stratégiques, l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions technologiques…

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Délégation des personnels privés ( DPP )

Délégation des personnels privés ex Délégués du personnel (DP) : Les délégués de Droit Privé sont élus pour quatre ans. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur et lui font part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail. Ils sont reçus très régulièrement par la direction.

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Commission Administrative Paritaire ( CAP )

Les CAP : Aux termes de la loi du 11 janvier 1984, il existe dans chaque corps de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire (CAP) comprenant en nombre égal des représentants de l'administration désignés et des représentants du personnel élus. A la CDC, on compte 5 CAP :

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Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( CSSCT )

Le CSSCT vient en remplacement du Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) suite à la création des comités uniques. Les attributions sont les mêmes et les comités uniques peuvent faire appel à l’expertise des CSSCT dans le cadre des réorganisations ou autres transferts d’activités. Par ailleurs le CSSCT peut diligenter des enquêtes lors de problèmes dans une direction, ce que ne manque pas de demander régulièrement les élu-e-s CGT.

egalite homme femmeLes femmes, les premières victimes de la loi Macron.

Dans la troisième et dernière partie de la loi Macron, intitulée « Travailler », trois dispositions alertent les féministes.

Tout d'abord, ce projet de loi prévoit des « exceptions au repos dominical et en soirée ». Sachant que 70 à 80% des salarié-e-s du commerce sont des femmes, elles seront les premières concernées par le travail de nuit et dominical, qui nuit à toutes les sphères de la vie privée. En effet, travailler le dimanche et/ou de nuit implique une vie à contretemps et oblige à trouver des moyens de garde pour les parents isolés : des mères dans 9 cas sur 10.

Plus loin, le texte du projet précise : « Le volontariat, un accord collectif, la négociation et la compensation pour les salariés sont le socle de la réforme, dans le souci de l’intérêt des salariés, du dialogue social et de l’activité. » Autrement dit, les travailleur-se-s du dimanche l’auraient choisi. Mais a-t-on vraiment le choix quand on a un poste à temps partiel, dont, rappelons-le, 83% sont occupés par des femmes, et/ou quand on gagne un bas salaire, ce qui est le cas de 24% des femmes salariées ?

Ensuite, ce projet de loi prévoit des visites médicales « moins nombreuses » et la possibilité de contourner la médecine du travail. Alors que le travail de nuit a des conséquences négatives sur la santé. Ce contournement de la médecine du travail rendra invisible les effets négatifs de la précarisation du travail. Cette médecine est par ailleurs l'une des dernières garanties d'accès à la santé pour les femmes plus précaires.

Enfin, le projet de loi abrogera un alinéa de l’Article 2064 du Code Civil qui dispose que les contrats de travail sont soumis au Code du Travail et donc ne peuvent résulter simplement de l'accord entre deux personnes. A cela s'ajoute une réforme des Prud'hommes et de l'Inspection du Travail, qui demeure les dernières garanties contre les abus des employeurs. Cette affaiblissement des protections sociales touchera principalement les emplois précaires et les moins rémunérés.

Dans le monde du travail, les femmes sont les plus exposées à la violence économique. Un tel démantèlement des droits sociaux va aggraver la condition de tou-t-es les travailleurs-ses, en commençant par les plus démuni-e-s. Les femmes sont donc en première ligne des conséquences sociales dramatiques d'une telle loi.

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