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CHSCTLa CGT a demandé une réunion extraordinaire du CHSCT IDF. Elle avait pour objet une demande de recours à un expert agréé externe indépendant suite à la réorganisation du service juridique et fiscal en exposant les personnels à des risques psycho-sociaux. Suite à cet E-mail en date du 1er aout 2013, la direction a opposé un refus pretextant la mission d'écoute via la MIRPS (Mission Interne des Risques Psycho Sociaux). Le CHSCT a donc relancé la procédure, cette fois par courrier, en confirmant la demande, signé de cinq membres titulaires du CHSCT IDF.

Voici ci-dessous la lettre adressée au président du CHSCT Ile de France de la Caisse des Dépôts :

Monsieur le président,

A la demande de plusieurs élus du comité technique local, et après concertation avec plus de trois membres titulaires du CHSCT IDF. J'ai l'honneur de vous solliciter en application de l'article 11 du règlement intérieur des CHSCT afin qu'une réunion extraordinaire du comité soit organisée dans les meilleurs délais.

Cette réunion extraordinaire aura pour objet une demande de recours à un expert agréé, confonnément aux dispositions de l'article 9 du règlement intérieur des CHSCT et portera donc sur l'ordre du jour unique suivant :

Demande de recours à une expertise externe indépendante portant sur la réorganisation du service juridique et fiscal, opération ayant été réalisée sans consultation préalable du CHSCT IDF et exposant les personnels concernés à des risques psychosociaux, dont certains se sont révélés et ont été constatés par plusieurs organisations syndicales représentées au comité.

La mission de l'expert agréé portera sur :

  • l'analyse et le bien-fondé de la réorganisation, au regard notamment de la mise en valeur de l'expérience acquise et des compétences développées par les agents permanents;
  • les conséquences de la réorganisation sur la santé et la sécurité des travailleurs, que l'employcur est tenu de garantir.

En outre, l'expert présentera au comité à l'issue de sa mission, des pistes d'amélioration et des propositions de mesures à prendre visant à réduire l'exposition aux risques des personnels qui y sont actuellement confrontés ou qui pourraient l'être à l'avenir si aucune mesure n'était mise en oeuvre.

Les modalités de constitution du cahier des charges de la mission ainsi que de la sélection de l'expert seront réalisées conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement intérieur des CHSCT.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie de bien vouloir considérer la « mission d'écoute » que le responsable du service souhaite piloter, comme l'une des conséquences de la réorganisation menée dans ce département et qu'elle ne peut donc être assimilée à une expertise agréée dans le cadre légal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A cet égard, vous voudrez bien signifier à ce responsable qu'en aucun cas le CHSCT IDF ne cautionne son initiative et qu'il ne peut se prévaloir, auprès des personnels de son service, de tenir informé le comité de la réalisation de cette « mission d'écoute » pour en justifier le bien-fondé.

Compte tenu des congés d'été et de l'indisponibilité de plusieurs membres du CHSCT IDF pendant cette période - y compris de la mienne entre le 8 et le 28 août - je vous propose de convoquer cette réunion extraordinaire dans la première semaine de septembre, puis de mener les travaux de telle manière que la réunion ordinaire du CHSCT IDF prévue le 27 septembre 2013 puisse rendre un avis sur le cahier des charges, en vue du démarrage de la mission de l'expert agréé à mi-octobre au plus tard.

En conséquence de ces délais rapprochés, nécessités par l'urgence d'une situation dégradée consécutive à une opération qui n'a pas fait l'objet d'une saisine conforme aux dispositions réglementaires, j'estime nécessaire de lancer dès à présent la procédure d'appel d'oflïes, au motif du recours à un expert agréé dans le cadre d'une mission du CHSCT IDF, en précisant que le cahier des charges sera présenté aux candidats déclarés dès connaissance de l'avis du comité lors de sa séance du 27 septembre 2013 et que la sélection de l'expert sera effectué dans la première quinzaine d'octobre pour un démarrage de mission au lundi 21 octobre 2013.

Je vous prie de croire, Monsieur le président, en l'assurance de ma parfaite considération.

Le secrétaire du CHSCT IDF

Copie : les représentants du personnel au comité, l'inspecteur hygiène et sécurité, le médecin du travail et de prévention, le conseiller de prévention, la responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, la secrétaire administrative du comité, le responsable ayant autorité en matière de relations sociales, le secrétaire général du groupe.

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UN APPEL DE VINCENT LINDON :
« Comment ce pays si riche… »

vincent lindon

Le comédien a confié à Mediapart une longue réflexion, lue face caméra chez lui, sur ce que la pandémie révèle du pays qui est le nôtre, la France, sixième puissance mondiale empêtrée dans le dénuement (sanitaire), puis le mensonge (gouvernemental) et désormais la colère (citoyenne). Un texte puissamment politique, avec un objectif: ne pas en rester là.

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