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50 milliards d’euros détournés au profit des banques...Argumentaire

50 milliards d’euros supplémentaires issus de l’épargne populaire ( LA / LDD / LEP ) détournés au profit des banques !

Bercy a annoncé, à l’issue d’une rencontre entre le Président de la République et les patrons des principales banques françaises, la décision de « rendre » aux banques 30 milliards d’euros de la collecte de l'épargne réglementée (LA,LDD,LEP) centralisée à la CDC … Selon une information parue dans les échos le 22 juillet, celles-ci pourraient même obtenir 20 milliards d’euros supplémentaires en contrepartie d’une accélération non chiffrée de la production de crédits aux PME !

Ainsi L’Elysée et Bercy, avec l’aval hélas de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, ont cédé à « l’odieux chantage » au financement de l’économie exercé par les banques commerciales avec le soutien du gouverneur de la Banque de France, depuis maintenant un an.

Cette scandaleuse opération de détournement massif repose sur une accumulation de contre-vérités relayées généreusement par certains médias et économistes libéraux. Nous ferons tout pour contester cette « réforme » qui spolie les épargnants populaires en même temps qu’elle menace sur le long terme le financement du logement social et des investissements d’intérêt général.

Première contre-vérité :

Alors qu'elles sont « contraintes » de centraliser à la CDC , 65 % de la collecte cumulée (LA +LDD), les banques auraient ainsi perdu 40 milliards d'euros de dépôts. ARCHI-FAUX !

Revenons à la situation antérieure au 01/01/2009, date d'entrée en vigueur de l'ouverture de la collecte du livret A (auparavant réservée aux seuls réseaux de la Poste, des Caisses d'épargne et du Crédit Mutuel) à toutes les banques et de modification des règles de centralisation des fonds à la CDC (antérieurement 100 % du livret A, 9 % du LDD et 85 % du LEP...aujourd'hui 65 % du total cumulé de l'encours LA +LDD et 70 % du LEP).

    • fin 2008*: le total livret A + LDD centralisé à la CDC atteignait 171 milliards  l'encours LDD laissé à disposition des banques était de 65,7 milliards.
    • 06/2013 : le total centralisé à la CDC aurait dépassé 274 milliards tandis que celui laissé aux banques aurait atteint 90 milliards si les règles de centralisation n'avaient pas changé (hors encours LEP).
    • Avec la centralisation à 65 %, la CDC ne centralise en juin 2013 que 236,6 milliards d'euros tandis que les banques totalisent 127,6 milliards d'euros. (hors encours LEP).

Les banques ont donc gagné 37,6 milliards de dépôts supplémentaires du fait des modifications des règles de centralisation sans parler du fait qu'en 2008, elles bénéficièrent du transfert de 15 milliards d'euros issus des fonds d'épargne CDC (LDD+LEP) pour faire face à la crise des liquidités de l'époque soit donc un total de plus de 50 milliards...Bref, il ne s'agit donc pas de « rendre » 30 ou 50 milliards supplémentaires aux banques mais au contraire de détourner à leur profit 50 milliards d'euros supplémentaires soit, en tout, presque 100 milliards issus de l'épargne du peuple. Le hold-up du siècle !!!

Dernier petit détail: les dispositions actuelles laissent la possibilité aux banques collectrices qui le souhaitent de continuer de centraliser 100 % de leur collecte... (34 % des établissements bancaires ont choisi cette option comme la banque Postale par exemple) mais curieusement ces fonds ne sont pas centralisés à la CDC mais sont re-répartis entre les « banques non centralisatrices » ... autrement dit :

les banques qui ne centralisent que 65 % (Crédit agricole, BNP, SG...) bénéficient en fait d'une manne supplémentaire considérable!!

Deuxième contre-vérité : Les banques ne disposent pas d'assez de liquidités pour financer l'économie et notamment les PME tout en respectant les contraintes imposées par Bâle III. Mensonge !

Tout d'abord si les banques répondaient facilement aux divers besoins de financement des PME, de la trésorerie à l'investissement, ça se saurait, et en particulier, il n'aurait pas été nécessaire de mettre en place la Banque Publique d'Investissement pour pallier leurs carences dans ce domaine !

Certains chiffres publiés dans le rapport 2012 (pourtant bien muet par ailleurs sur le sujet) de l'Observatoire de l'épargne réglementée présidé par le gouverneur de la Banque de France sont édifiants :

"le flux de crédits nouveaux accordés aux PME a diminué de plus de 10 milliards en 2012 ; les crédits à l'investissement ont fléchi de 6,2 milliards et même les crédits de trésorerie sont en recul de 4 milliards... cela même alors que l'encours des livrets A et LDD laissés à disposition des banques a progressé de 19,4 % (19,5 milliards d'euros). Depuis 2009 (année d’entrée en vigueur de la généralisation de la collecte et de la centralisation partielle des fonds à la CDC), le montant des prêts nouveaux aux PME a baissé de 3 milliards d’euros."

Comment, dans ces conditions, les banques peuvent-elles prétendre que leur capacité de financement des PME dépend d’une plus grande mise à disposition des liquidités issues de l’épargne populaire ? Rappelons également que même si l’augmentation des plafonds des livrets A et LDD opérée à l’automne 2012 a permis une progression sensible de leur encours cumulé, celui-ci représente nettement moins de 10 % de l’encours global « des placements financiers » des ménages en 2012 (3809 milliards dont 1470 milliards en assurance–vie !). Enfin les banques arguent des futures « contraintes prudentielles » de Bâle III : celles-ci les obligeront en effet à renforcer leurs fonds propres en face de leurs engagements les plus risqués (correspondant le plus souvent à des opérations spéculatives sans lien direct avec l’économie réelle) et d’autre part à améliorer, le cas échéant, leurs « ratios de liquidités ». Considérés comme des dépôts à vue par Bâle 3, les livrets peuvent effectivement contribuer à l’amélioration du niveau de liquidité des banques… mais la vraie question est de savoir à quelles fins, pour quelle opération et à quel taux les banques utiliseront-elles ce surplus de liquidités ?

Pratiquant un chantage odieux « au financement de l’économie réelle », les banques ne fournissent en revanche aucune espèce d’engagement ou de contrepartie en la matière, y compris en terme de fléchage ou de traçabilité de l’emploi des fonds d’épargne populaire !

Troisième contre-vérité : plus de 110 milliards d'euros issus de l'épargne populaire dorment à la Caisse des dépôts sans être utilisés à des fins d'intérêt général. Cet argument est scandaleusement faux !

L’encours global de fonds centralisés (LA, LDD, LEP) à la CDC, capitalisation comprise (5 milliards) a atteint 255 milliards d’euros au 31/12/2012, soit plus 33 milliards par rapport à 2011.

La même année 24 milliards d’euros de nouveaux prêts ont été consentis (14,9 milliards au titre du logement social ; 9,1 milliards sur les autres emplois (transports, universités, hôpitaux, collectivités locales…). Ainsi entre 2008 et 2012, la part des fonds d’épargne consacrée aux prêts d’intérêt général et de long terme s’est accrue de 41,2 % tandis que celle investie dans des actifs financiers (dette publique, obligations, actions…) n’a augmenté que de 4,4 %. Rappelons que la Caisse des dépôts dans le cadre des fonds d’épargne transforme une part importante de cette épargne totalement liquide en prêt d’intérêt général de long voir de très long terme (20 à 50 ans tandis que les banques prêtent rarement au-delà de 15 ans) sans prendre la moindre marge... voire parfois en « bonifiant » certaines opérations ; ainsi par exemple, la CDC vient d’annoncer une enveloppe de 120 millions d’euros prélevée sur fonds d’épargne et destinée à accélérer la construction de logements sociaux. Si la CDC veut assurer l’équilibre « vertueux » de ce système, c'est-à-dire garantir la liquidité de l’épargne, le maintien de son pouvoir d’achat et en même temps son investissement sur les prêts de très long terme, il est nécessaire qu’elle consacre une partie de l’encours à des actifs financiers relativement liquides. Il est tout de même frappant que les banques et économistes libéraux arguent de contraintes de fonds propres et de liquidités pour elles mêmes, mais ne pensent pas à celles qui pèsent bien plus encore sur les fonds d’épargne.

En effet, il faut quand même rappeler qu’en 2008 et en 2011, les fonds propres attachés au fond d’épargne ont diminué et que par ailleurs, au titre de la rémunération de sa garantie, l’Etat a prélevé annuellement depuis 20 ans plusieurs dizaines de milliards d’euros sur ces fonds.

Compte tenu des besoins et des objectifs « présidentiels » réaffirmés de construction de logements sociaux (150 000 logements par an ; 100 000 réhabilitation), ainsi que d’autres investissements d’intérêt général (collectivité locales, universités, transports….), il est clair que la perspective d’une ponction supplémentaire des banques sur les fonds centralisés compromettrait gravement à la fois l’équilibre financier du système et l’atteinte de ces objectifs.

Quatrième contre-vérité : que les fonds soient centralisés à la CDC ou restent en dépôts dans les banques ne changent rien ni à la situation des épargnants (sécurité des fonds) ni à l'orientation des fonds collectés. Forfaiture !

Créée en 1818 pour protéger et développer les efforts de prévoyance des « classes laborieuses », l’épargne populaire sur livret a été entièrement centralisée à la Caisse des dépôts, institution financière publique autonome du gouvernement et placée sous l’autorité du Parlement, dès 1837, pour garantir sa protection tant vis-à-vis de l’avidité des banques que des risques de ponctions éventuelles de « l’exécutif ». Garantie par l’Etat via la centralisation à la CDC, le livret A n’a jamais donné lieu à la moindre spoliation des épargnants y compris durant les périodes les plus délicates de notre histoire économique. Cette épargne centralisée a permis de financer sur le long terme les infrastructures de transport (voies, train, canaux..), la construction des écoles primaires après la loi FERRY … et principalement bien sûr, depuis 1894, la construction des quelques 4,3 millions de logements sociaux financée à 75 % par des prêts CDC sur fonds d’épargne.

Garantie par l’Etat (qui d’ailleurs se rémunère annuellement pour se faire), l’épargne populaire est gérée par la CDC dans le cadre d’un fonds spécial dédié (fonds d’épargne) distinct des fonds propres et des autres fonds publics gérés par la CDC. Contrôlés par le Parlement et les autorités comptables et budgétaires publiques, comme la CDC en général, tant la gestion, que la rémunération, que l’emploi des fonds font l’objet de dispositions rigoureuses.

Au contraire, les fonds non centralisés, laissés en dépôt dans les banques, sont gérés par les dispositions du droit commun bancaire avec tous les risques que cela comporte en cas de défaillance ou de conduite à risque de la banque ! Quant à l’emploi des fonds, comme nous l’avons déjà dit, celui ne fait l’objet que d’une vague obligation d’information imposée par le Parlement mais rarement respectée, assortie d’aucune espèce de sanction… autrement dit, la banque peut disposer de ces liquidités supplémentaires sans aucune espèce de contrainte autre que celle qui pèse sur les autres types de dépôts qu’elle gère.

Ultime contre-vérité : la remise en cause de la centralisation à la Caisse des dépôts découle logiquement de la décision de Bruxelles d'ouvrir la distribution du livret A à la concurrence. FAUX, c’est même le contraire !

Autrement dit après les contraintes « bâloises », les injonctions « bruxelloises » ! Rappelons que jusque fin 2008, le livret A n’était distribué que par les Caisses d’épargne écureuil et la Banque Postale (et son équivalent livret bleu par le crédit mutuel) l’épargne étant entièrement centralisée à la CDC, tandis que le Livret de Développement Durable (ex codevi) pouvait être proposé par n’importe quelle banque, l’épargne n’étant centralisée qu’entre 6,5 et 9 % à la CDC. Suite à une plainte introduite par 4 grandes banques françaises (crédit agricole, BNP, société générale, banques populaires), la commission européenne enjoignit le gouvernement français d’ouvrir la distribution à toutes les banques européennes… mais dans la même décision, la Commission rappelait qu’elle considérait que la centralisation intégrale des fonds collectés à la CDC pour le financement du logement social tout comme la lutte contre l’exclusion bancaire constituait un service d’intérêt économique général (SIEG), justifiant la défiscalisation de ce produit d’épargne (alors que le financement des PME ou d’investissements de développement durable ne relevait pas d’un SIEG !). Notons d’ailleurs que les banquiers qui attaquèrent à l’époque le monopole de distribution du livret A jurèrent tous l’un après l’autre qu’ils ne remettraient jamais en cause la centralisation intégrale à la CDC…

Il en résulte donc que pour la Commission européenne, le statut fiscal du Livret A est totalement lié à sa centralisation à la CDC et à son orientation vers le financement du logement social… a contrario, la non centralisation par les banques distributrices pourraient être considérée comme une aide d’Etat indue fondant une distorsion de concurrence au détriment des autres banques non distributrices du Livret A !

En vérité, les banques et les marchés financiers veulent tout simplement la peau du Livret A et la fin de l'épargne réglementée en général.

Cette mesure s'inscrit dans la continuité d'une logique de privatisation qui démarra avec la réforme du statut des Caisse d'épargne en 1998, qui continua avec la transformation de la Banque Postale en banque banalisée en passant par la généralisation de l'ouverture de la collecte du Livret A à toutes les banques au 1er janvier 2009 et la remise en cause de la centralisation intégrale à la CDC. Compte tenu de tous les arguments avancés précédemment, il est évident que toute ponction supplémentaire au bénéfice des banques sapera définitivement les piliers fondant le statut particulier du Livret A(défiscalisation, garantie d’Etat, centralisation à la CDC,financement du logement social et d’intérêt général).

IL FAUT INVERSER LA VAPEUR EN MOBILISANT LES EPARGNANTS, LES SALARIES, LES MAL LOGES ET LOCATAIRES CONTRE CE MAUVAIS COUP. IL FAUT ALERTER LES ELUS LOCAUX ET PARLEMENTAIRES NATIONAUX ET EUROPEENS ET INTERPELER LA COMMISSION EUROPEENNE.

T’es une banque et t’as pas d’argent ?

Non mais allô quoi !!!

Contact :
Jean-Philippe GASPAROTTO
tel : 06 07 94 11 20

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UN APPEL DE VINCENT LINDON :
« Comment ce pays si riche… »

vincent lindon

Le comédien a confié à Mediapart une longue réflexion, lue face caméra chez lui, sur ce que la pandémie révèle du pays qui est le nôtre, la France, sixième puissance mondiale empêtrée dans le dénuement (sanitaire), puis le mensonge (gouvernemental) et désormais la colère (citoyenne). Un texte puissamment politique, avec un objectif: ne pas en rester là.

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