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Questions écrites des délégués du personnel CGT (DP), adressées à la direction. En attente des réponses écrites lors de la réunion des DP du 21 décembre 2012.

Question 1 – Droit d'alerte

Pourrions-nous avoir des éléments de suivi du Droit d’Alerte, exercés concomitants par la CGT et l’UNSA, sur le service DHAP22 ? Avez-vous apaisé les tensions dues au manque d’effectifs ? Quel moyen ? Dans quel délai ?

Question 2 – IRCANTEC

Nous aimerions avoir un point sur ce dossier à savoir : quelle est l’évolution entre l’EP-CDC et le gouvernement actuel, y-t-a il eut une décision de prise par ce dernier ? Si oui laquelle ?

Question 3 – Évaluation Professionnelle Annuelle Emplois Repères

    1. Quel est le recours, et auprès de qui doit-il être fait, pour ceux n’ont pas reçu comme prévu le courrier d’attribution stipulant leur emploi repère ?
    2. Quelles seraient la conséquence si il n’en n’avait pas d’ici fin 2012 ?
    3. En cas de contestation sur le rattachement stipulé sur courrier d’attribution, pour ceux qui l’ont reçu, auprès de qui doit-elle se faire ?
    4. Quelle est le délai exact et à partir de quelle date court ce délai ?
    5. Quelle valeur juridique fait foi pour les personnels sous convention collective ?

Question 4 – Évaluation Professionnelle Annuelle Niveau Hiérarchique

Il existe au sein de certaines directions des « binômes Hiérarchiques » qui seront les AH dans le cadre de l’EPA. Par conséquent se posent les question suivantes, à savoir :

    1. Qui du binôme sera le N+2 devant mettre son visa et commentaire possible.
    2. Est-ce que le N+2 issu du binôme sera/devra être le même pour tous les collaborateurs concernés
    3. Si cette situation est avérée le collaborateur peut-il demandé à être « visé » par le N+2 de son choix ou avoir un double visa ?
    4. En cas de commentaire du AH, le collaborateur a-t-il un droit de réponse dans le nouvel EPA ?
    5. Qui est le AH en N+2 des collaborateurs dont l’évaluateur de l’EPA est le directeur de la direction ?

Question 5 – Non Titulaire de l’Etat

Plusieurs textes législatifs font référence aux agents Non-titulaires de la fonction publique pour les établissements publiques d’état, nous aimerions avoir des précisions pour la CDC, à savoir : quel est le personnel considéré comme non-titulaire?

Question 6 – Dossier Administratif Personnel

Nous demandons de spécifier la réponse sur les règles d’apurement des documents du dossier personnel ? Existe-t-il une règle ? Si oui quelle est-elle ?

Question 7 – Départ en retraite DOM-TOM

Suite à la question CGT N° 2185 du 30-11-2012 sur les départ en retraite et sur les différentes mesures (indemnisations, congés, etc.) des personnes issus des DOM-TOM, nous aimerions avoir le calendrier de la direction sur la réalisation du point qu’elle devait faire sur les dispositifs existants à l’EP pour l’ensemble des personnels ?

Question 8 – Bourse de l’Emploi

    1. Est-il normal qu’après avoir candidaté sur un poste, via la Mobil ’idée, que le salarié ne soit pas reçu par le RH ?
    2. Qu’est-il prévu dans la négative ?
    3. Comment se fait-il qu’aucune information n’est donnée aux salariés, si ce n’est via la bande, à savoir si oui ou non il a été retenu (surtout de réponse négative) ? Comment comptez-vous remédier à cela ?

Question 9 – PVO

Lorsqu’une PVO est fixée au contrat de travail et non pas conditionnée au poste occupé, peut-il y avoir un avenant au contrat de travail modifiant la nouvelle PVO (d’un montant fixe en pourcentage du salaire annuel) ? Si oui celle-ci doit-elle être conditionnée au poste ?

conges payes3

Des congés payés, mais...

Il est toujours bon de comprendre d'où on vient pour savoir où on va... C'est pourquoi, aujourd'hui, la CGT du groupe Caisse des Dépôts souhaite évoquer un acquis qui semble évident aujourd'hui, mais qui a été obtenu difficilement : LES CONGES PAYES.

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